Mentions Légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Couleur Nature by Bruno Lamy l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Mas d’Ousvan – SARL au capital de 15 250,00 € – Barousse 09190 Gajan (France)

Numéro SIRET : 43769241100055

Numéro immatriculation RCS : 437 692 411

Numéro identification TVA : FR79437692411

Créateur : Chandrawali Ltd

Responsable publication : Kelly Lamy – info@masdouvan.com

Webmaster : Chandrawali Ltd – contact@chandrawali.com

Hébergeur : Gandi – 63-65 Boulevard Masséna, 75013 Paris

Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par JBA Development développeur de sites WordPress à Bordeaux.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Une interruption pour maintenance peut être décidée par Chandrawali Ltd, qui s’efforcera de prévenir les utilisateurs.

Le site est mis à jour régulièrement par l’équipe éditoriale de Mas d’Ousvan. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment.

3. Description des services fournis.

Le site a pour objet de fournir une information sur les activités de la société Mas d’Ousvan.

Mas d’Ousvan s’efforce de fournir des informations précises, mais ne peut être tenue responsable des omissions ou inexactitudes.

Les renseignements ne sont pas exhaustifs et peuvent avoir été modifiés depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Il ne peut être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.

L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, sans virus et avec un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Mas d’Ousvan est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site.

Toute reproduction, publication ou adaptation sans autorisation est interdite.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon.

6. Limitations de responsabilité.

Mas d’Ousvan ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects liés à l’usage du site.

Des espaces interactifs sont proposés aux utilisateurs, tout contenu illégal peut être supprimé sans préavis.

La responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur pourra être engagée.

7. Gestion des données personnelles.

Les données personnelles sont protégées par les lois françaises et européennes.

Des données comme l’IP, le FAI, ou l’URL d’accès peuvent être recueillies.

Les données sont collectées uniquement pour les services proposés, en toute connaissance de cause par l’utilisateur.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en écrivant à Mas d’Ousvan.

Les données ne sont jamais cédées à des tiers sauf en cas de rachat de l’entreprise.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il n’exploite pas les données personnelles.

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998.

8. Liens hypertextes et cookies.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français.

La juridiction compétente est celle des tribunaux de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant au site.

Informations personnelles : données permettant l’identification d’une personne physique.